Une banque ne peut accepter un cautionnement qu’en vérifiant son adéquation à la situation financière d’un particulier.
S’engager comme caution n’est pas une simple formalité, loin de là. Il faut être conscient, en donnant sa signature, qu’un jour ou l’autre il peut être nécessaire de payer effectivement les sommes cautionnées, le plus souvent un emprunt bancaire non remboursé.
Bien des particuliers donnent un cautionnement en oubliant cet aspect essentiel avec une légèreté pour le moins blâmable. Notamment lorsqu’il s’agit d’aider un membre de la famille ou un proche. Mais les banques ne sont pas à l’abri de tout reproche dans ce domaine, d’abord en multipliant les demandes de caution et, plus encore, en acceptant des engagements venant de personnes dont les revenus ou le patrimoine ne sont pas suffisamment solides pour supporter le poids des remboursements.
Si l’engagement pris est manifestement disproportionné, la caution en est libérée vis à vis de la banque.
A tel point que la loi du 1er août 2003, devenue l’article L. 341-4 du code de ma consommation, a posé un garde fou qui s’est avéré bien utile pour Emmanuel X qui, dans la région de Limoges, s’est porté caution pour 244 000 € au profit d’une entreprise familiale à la santé bien chancelante. Une entreprise qui finalement n’a pas eu a rembourser le Crédit agricole mutuel du Centre-Ouest, ce qui a valu à Emmanuel de se voir réclamer la somme en justice. Et c’est là qu’intervient l’article L341-4 qui dispose que « un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par un personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus ».
Or, au moment de son engagement, Emmanuel n’avait que 1 500 € de revenu mensuel et un faible patrimoine. Et surtout, il était déjà tenu d’autre cautionnements. Pour soutenir qu’il n’y avait pas de disproportion, la banque faisait valoir essentiellement que ces autres engagements n’étaient pas des dettes fermes et qu’elle n’avait pas à tenir en compte. Un argument accepté par la cour d’appel mais absolument refusé par le Cour de cassation. Selon cette dernière « la disproportion doit être appréciée en prenant en considération l’endettement globale y compris celui résultant d’autres engagements de caution ». Emmanuel a gagné, il n’aura rien à payer, la banque ayant accepté son cautionnement avec trop de légèreté.